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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les
droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le
cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique "AEE-Boutique" sont effectuées par la
SARL ZETACAL située à Chalon sur Saône,
Saône et Loire, France.
N° de SIRET: 51066 189500019
et sont soumises aux présentes
conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur
implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés
de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les
caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter
(article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent
le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas
contractuelles.
Tous les
articles vendus sur le site "AEE Boutique"
sont Garantis 1 AN (pièces et main d'oeuvre) en conditions normales d'utilisation.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port,en Hors taxes (H.T). Les prix sont soumis à la T.V.A. française
(20%).
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais
s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et
ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction du poids des
articles et de la zone de destination de la commande. Le Franco de port
est à 700 € H.T (pour la France uniquement) pour le site internet.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le
mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La
Boutique :
-
Carte Bancaire
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal.
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL
(Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence
de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont
redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
-
Virement Bancaire,
procédure plus rapide que le chèque
, le RIB est indiqué à la fin de la commande, (Le client dispose d'un
délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa
commande sera susceptible d'être annulée.)
-
Chèque Bancaire ,
accepté jusqu'à 150 Euros TTC
pour les particuliers, pas de limitation pour les ENTREPRISES nous
vérifions cependant la solvabilité avant acceptation de la commande et
départ de la marchandise, (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour
adresser son règlement, passé ce délai sa commande sera susceptible
d'être annulée.)
5. Expédition de la commande – Livraison :
Toutes les commandes sont expédiées par le transporteur
TNT pour la France pour les colis jusqu'à 30Kg.
Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont
traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus. L'expédition
s’effectue à réception du règlement de la commande.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier
nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la
livraison s'effectue entre 24 et 48 heures à compter de la date
d'expédition. Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ
une semaine.
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur
dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande
pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de
réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans
les délais sont
encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone ou
par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la
charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement
ne sera accepté par La Boutique.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La
Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans
un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise
retournée.
Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.
8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la
propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur
prix.
9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au
traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données
restent internes à La Boutique et toute personne dispose d’un droit
d’accès et de rectification aux informations la concernant ce,
conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Identifiant Unique FR006068-05CRCY atteste de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du code de l'environnement attribué par l'ADEME
à la société ZETACAL, sous le N° de SIRET: 51066 189500019
10. Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des
commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une
proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre
La Boutique et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de Chalon sur
Saône sera compétent en la matière.
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